Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site Internet est édité par ENERGIES 2050, association régie par la loi française du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur actuellement, dont le siège est situé :

688, chemin du Plan

06410 Biot

France

Adresse de courrier électronique : contact@energies2050.org

Numéro de téléphone + 33.(0)6.80.31.91.89

Représentée par Stéphane BOUISSOU, Président.

La déclaration officielle de création s’est faite à la Sous-préfecture de Grasse (06), France, le 22 avril 2011 et a donné lieu à l’enregistrement au registre des associations sous le numéro : W061002467. La publication au JO a été faite le 4 juin 2011. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

Nom de l’hébergeur

• Raison sociale OVH
• Adresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Numéro de téléphone + 33.(0)8.20.32.03.63

 

Charte de respect des données à caractère personnel d’ENERGIES 2050 :

Cette charte a été réalisé en respect de :

• la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006
• la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, refondue par la loi du 6 août 2004

 

1. ENERGIES 2050 s’engage, par éthique, à ne céder, louer ou échanger aucune des données à caractère personnel qu’elle aura collectées sur son site avec des organismes tiers à des fins commerciales.

2. Le traitement des données recueillies aura pour finalité exclusive :

• L’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs notamment la gestion des cotisations.
• L’établissement pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d’adresser bulletins, convocations, journaux.
• La création d’annuaires en fonction des besoins de l’association et avec l’accord préalable des membres concernés.

3. ENERGIES 2050 s’engage à ce que seules les personnes statutairement responsables de la gestion de l’association, les services chargés de l’administration et de la gestion soient destinataires des données collectées.

4. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, refondue par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, ainsi qu’un droit de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, adressez-vous au siège social d’ENERGIES 2050 ou par email à admin@energies2050.org.

5. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège social d’ENERGIES 2050 ou par email à admin@energies2050.org. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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7. ENERGIES 2050 s’engage à mettre en œuvre les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. ENERGIES 2050 s’engage à ce que les informations ne soient pas réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

 

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