Les négociations internationales

Les négociations internationales sur les changements climatiques sont une réponse politique internationale aux dérèglements du climat engendrés par les activités humaines. Elles ont débuté à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 et depuis, les représentants de 195 pays et l’Union Européenne se réunissent tous les ans afin de discuter et mettre en œuvre ladite Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992.

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
A Rio en 1992, un ensemble de pays conscients et préoccupés par les bouleversements du système climatique, a décidé de se joindre, en tant que Parties à un traité international appelé « Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) ». Cette convention a pour objectif ultime de répondre aux défis posés par les dérèglements du climat, confirmés scientifiquement, en réfléchissant à ce qui pourrait être fait pour limiter la hausse des températures moyennes de la planète et faire face aux changements inévitables.

Aujourd’hui la Convention compte 196 Parties (l’Union Européenne est considérée comme une Partie et représente ses 27 états membres), qui se réunissent tous les ans lors de la Conférence des Parties (CdP – COP en anglais), instituée en 1992 en tant qu’organe officiel de la Convention.

Les Parties sont divisées essentiellement en 3 groupes : pays industrialisés et économies en transition (appelés pays de l’ « Annexe I »); les Parties membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE – OECD en anglais) (« Annexe II ») et pays en développement (« non Annexe I »). Ensuite le Groupe des Pays les moins Avancés disposent d’un statut spécial dû à leur capacité limitée de répondre et de s’adapter aux effets du changement climatique.

La Conférence des Parties (CdP)
Les Parties se réunissent tous les ans lors de la Conférence des Parties (CdP), afin de discuter de la mise en œuvre de la Convention, de prendre des décisions concernant l’avancée des résolutions fixées, et de négocier les engagements à venir. Il s’agit de la plus haute autorité de prise de décision au sein de la CCNUCC. La Conférence des Parties est notamment à l’origine de l’adoption du Protocole de Kyoto, de l’établissement des marchés du carbone, etc.

Les dates clés entre Rio 1992 et Lima 2014

1992 – Rio (Brésil) : la rencontre qui a lancé les bases des négociations internationales sur le climat. Les Parties ont reconnu l’existence des changements climatiques, ainsi que les contributions des activités humaines à ce phénomène, en particulier celles des pays industrialisés.

1997 – Kyoto (Japon) : pour la première fois 38 pays industrialisés reconnaissent leur responsabilité dans les changements climatiques et signent un Protocole (Protocole de Kyoto – PK) s’engageant à diminuer de 5% leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Le PK est jusqu’à présent la pièce clé des négociations internationales sur le climat.

2005 – Montréal (Canada) : ratification du PK pour une durée de 4 ans (2008-2012) suite à la signature de 55 parties, responsables d’au moins 55% des émissions de GES à l’époque.

2009 – Copenhague (Danemark) : les pays n’arrivent pas à s’entendre pour la suite à donner lorsque la première période d’engagement (2008-2012) du PK sera terminée. Ils poussent ainsi la date limite à 2015, mais décident tout de même qu’une nouvelle approche serait mise en place : au lieu d’établir les engagements que les pays devraient prendre, chaque pays est désormais libre de proposer de manière volontaire ses contributions pour la lutte contre les changements climatiques, à travers le document appelé CPDN (Contributions Prévues Déterminées au Niveau National).

2014 – Lima (Pérou) : dernière ligne droite pour établir un texte de base pour l’accord attendu à Paris en 2015 ; les pays ont du mal à définir les directives pour l’élaboration des CPDN et son contenu. Les pays-Parties sont tout de même invités à présenter leurs contributions avant septembre 2015 pour que le secrétariat de la CCNUCC puisse en faire le bilan, et ainsi savoir si l’ambition collective sera au rendez-vous pour limiter la hausse des températures moyennes à +2°C.

 

La Conférence Climat Paris 2015
La Conférence de Paris (COP21), en novembre-décembre 2015 devait permettre de proposer des mesures fortes sur plusieurs questions clés : comment s’adapter aux changements climatiques, comment financer ces mesures, quel est l’impact des changements climatiques sur le genre ?

La COP21 a-t-elle été à la hauteur des enjeux ? Pour vous faire votre opinion, nous vous invitons à lire notre décryptage à ce propos.

L’accord de Paris sera mis en œuvre seulement en 2020, et d’ici là les mesures prises sur la période 2015 – 2020 devront permettre de réduire l’écart entre le niveau des émissions de GES mesurées et le niveau maximal d’émissions de GES, pour que la hausse des températures moyennes soit limitée à +2°C d’ici 2100. Ces prérequis constituent une base solide pour la mise en œuvre des contributions nationales qui débutera à partir de 2020.

Pour en savoir plus

• Fiche 3 : Petite histoire des négociations sur le climat – une réponse politique internationale aux changements climatiques [à venir]
• Fiche 7 : Le protocole de Kyoto : où en sommes-nous ? [à venir]
• Fiche 12 : L’engagement des pays face aux changements climatiques (CPDN) [à venir]
• Fiche 17 : Qu’est-ce qu’une Conférence des Parties [à venir]
• Fiche 18 : Paris 2015 – Une Conférence des Parties importante pour l’histoire de l’humanité [à venir]
• « Guide des Négociations pour le Citoyen » [à venir]
• Décryptage des résultats de la COP21

Toutes nos fiches, ainsi que notre Guide des Négociations pour le Citoyen, sont disponibles dans la rubrique Médiathèque.

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